- marque d'immatriculation
- регистрационный знак
Dictionnaire de droit français-russe.
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Marque Commerciale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque commerciale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque de commerce — Marque commerciale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque de fabrique — Marque commerciale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque déposée — Marque commerciale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Immatriculation — Plaque d immatriculation Plaque d immatriculation française (véhicules immatriculés depuis avril 2009) … Wikipédia en Français
Immatriculation des véhicules — Plaque d immatriculation Plaque d immatriculation française (véhicules immatriculés depuis avril 2009) … Wikipédia en Français
Marque d'identification des aéronefs (A-C) — En raison de sa taille l article Marques d identification des aéronefs est subdivisé en quatre pages : Marque d identification des aéronefs (A C) Marque d identification des aéronefs (D J) Marque d identification des aéronefs (K P) Marque d… … Wikipédia en Français
Marque d'identification des aéronefs (K-P) — En raison de sa taille l article Marques d identification des aéronefs est subdivisé en quatre pages : Marque d identification des aéronefs (A C) Marque d identification des aéronefs (D J) Marque d identification des aéronefs (K P) Marque d… … Wikipédia en Français
Marque d'identification des aéronefs — En raison de sa taille l article Marques d identification des aéronefs est subdivisé en quatre pages : Marque d identification des aéronefs (A C) Marque d identification des aéronefs (D J) Marque d identification des aéronefs (K P) … Wikipédia en Français
Marque d'identification des aéronefs (Q-Z) — En raison de sa taille l article Marques d identification des aéronefs est subdivisé en quatre pages : Marque d identification des aéronefs (A C) Marque d identification des aéronefs (D J) Marque d identification des aéronefs (K P) Marque d… … Wikipédia en Français